Article 1 - Champ d'application et objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Le Cloud Facile.com Sénégal (ci-après « LCF »), société établie au Sénégal, et toute personne physique (ci-après « le Client » ou « l'Apprenant ») souscrivant à l'un des coachings de formation proposés par LCF.

1.2 Toute inscription à un coaching implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par LCF.

Article 2 - Identité du prestataire

Article 3 - Définitions

3.1 « Coaching » : prestation de formation à distance dispensée par LCF, généralement structurée par cohorte ou en 1 :1, associant sessions live encadrées et accès aux plateformes LCF.

3.2 « Cohorte » : groupe d'apprenants suivant un même coaching sur une période déterminée.

3.3 « Voucher » : bon d'examen permettant de passer une certification.

3.4 « Fiche du coaching » : descriptif publié par LCF (page de présentation) précisant durée, contenu, pré-requis, prix et avantages ; elle fait partie intégrante du contrat.

Article 4 - Description des prestations

4.1 LCF propose des coachings de formation professionnelle à distance en Cloud, DevOps et IA. Le contenu, la durée, le rythme, les prérequis et les éventuels avantages inclus sont précisés sur la Fiche de chaque coaching.

4.2 LCF est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre les moyens pédagogiques et humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation, sans garantie de résultat (voir Article 12).

Article 5 - Admission et formation du contrat

5.1 Le processus d'inscription comprend : le dépôt d'une candidature, une sélection par LCF (étude de dossier et/ou entretien), puis une confirmation d'admission. Les places sont limitées.

5.2 Le contrat est formé à réception de l'acceptation des présentes CGV par le Client et du règlement du prix (ou de la première mensualité), après confirmation d'admission par LCF.

5.3 LCF se réserve le droit de refuser une candidature ne répondant pas aux pré-requis ou aux critères de sélection, sans que ce refus n'ouvre droit à indemnité.

Article 6 - Prix

6.1 Les prix sont indiqués sur la Fiche du coaching, exprimés en francs CFA (FCFA) et/ou en euros (EUR).

6.2 Sont inclus : l'accès aux sessions, aux supports, à la plateforme et aux avantages listés sur la Fiche du coaching.

6.3 Sont exclus, sauf mention contraire : les frais de passage de l'examen de certification (hors voucher offert), le matériel informatique et la connexion Internet de l'Apprenant, et toute autre ressource non mentionnée sur la fiche de coaching.

Article 7 - Modalités de paiement

7.1 Le prix est payable comptant ou, lorsque la Fiche du coaching le prévoit, en plusieurs mensualités selon les conditions qui y sont précisées (échéancier, éventuels frais de dossier, etc.). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Mobile Money et virement bancaire. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut en faire la demande auprès de LCF, qui se réserve le droit de l'accepter ou de le refuser. Un devis est établi préalablement à toute prestation, et une facture est remise au Client à l'issue du paiement.

7.2 Chaque mensualité est exigible à son échéance. Le maintien de l'accès aux sessions, aux ressources et aux avantages est conditionné au respect de l'échéancier.

7.3 En cas de défaut de paiement, LCF adresse une relance puis, à défaut de régularisation dans le délai indiqué, peut suspendre l'accès aux prestations. Les sommes échues demeurent dues et tout voucher non encore débloqué est perdu (Article 8).

Article 8 - Vouchers et avantages inclus

8.1 Lorsque le coaching prévoit des vouchers ou d'autres avantages, ceux-ci sont régis par la Charte de l'Apprenant et sa Fiche annexe.

8.2 Les vouchers sont un avantage inclus dans le prix, débloqué progressivement selon l'avancement du paiement, aux paliers définis pour chaque coaching.

8.3 Ils sont nominatifs, non transférables, non remboursables, non convertibles en numéraire, et soumis à une durée de validité propre.

8.4 En cas d'abandon ou de résiliation, tout voucher non encore débloqué à la date de sortie est définitivement perdu ; un voucher déjà débloqué reste acquis.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles 12 et 14 du Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique, pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.

9.2 Extension du délai. Si LCF n’a pas satisfait à ses obligations d’information précontractuelle prévues à l’article 8 du décret précité, le délai de rétractation est porté à trois (3) mois. Si ces informations sont communiquées au Client pendant ce délai de trois mois, le délai de sept (7) jours ouvrables recommence à courir à compter du jour de leur réception, conformément à l’article 13 du même décret.

9.3 Sauf demande expresse du Client, la prestation ne peut commencer avant l’expiration du délai de rétractation applicable.

9.4 Si le Client demande expressément que le coaching débute avant l’expiration de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation, il n’est redevable que du montant correspondant à la partie du service effectivement fournie jusqu’à la notification de sa décision, calculé au prorata du prix total prévu par le contrat. LCF rembourse le solde des sommes versées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette notification, conformément aux articles 21 et 22 du décret précité ; passé ce délai, les sommes dues sont majorées de plein droit au taux de l’intérêt légal.

9.5 Passé le délai de rétractation applicable, et en l’absence d’exercice de ce droit dans les conditions ci-dessus, les sommes dues au titre du coaching demeurent acquises à LCF dans les conditions prévues à l’Article 10.

Article 10 - Annulation, report, abandon et remboursement

10.1 Toute demande d’annulation, de report ou d’abandon est adressée par écrit à LCF. Les modalités ci-dessous s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’Article 9, lorsque celui-ci est applicable.

10.2 Lors de la souscription d’un coaching, le Client prend connaissance du montant total dû et s’engage à le régler selon l’échéancier prévu par la Fiche du coaching, ou en une seule fois s’il opte pour le paiement comptant.

10.3 Passé le délai de rétractation visé à l’Article 9, les sommes dues au titre du coaching demeurent acquises à LCF, quel que soit le motif d’annulation, de report ou d’abandon invoqué par le Client.

10.4 Si le Client a réglé la totalité du prix du coaching, aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas d’abandon en cours de coaching.

10.5 Si le Client a opté pour un paiement échelonné, les mensualités déjà réglées ne sont pas remboursées et les mensualités restant à échoir demeurent dues selon l’échéancier initial, sauf accord contraire de LCF.

10.6 Annulation par LCF : en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du formateur, LCF rembourse intégralement les sommes versées ou propose un report du coaching.

Article 11 - Obligations de l'Apprenant

11.1 Fournir des informations exactes lors de la candidature et disposer du matériel et d'une connexion Internet compatibles.

11.2 Disposer, lorsque la Fiche l’exige, de son propre compte AWS (ou de tout autre compte Cloud requis), et respecter un usage conforme des environnements et comptes mis à disposition (voir Charte de l’Apprenant).

11.3 Participer avec assiduité et respecter le code de conduite de la cohorte.

Article 12 - Obligations et responsabilité de LCF

12.1 LCF est tenue à une obligation de moyens. Elle prépare l'Apprenant à la certification visée mais ne garantit ni la réussite à l'examen, ni l'obtention d'un emploi.

12.2 La responsabilité de LCF, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant effectivement payé par le Client. Sont exclus les dommages indirects. LCF ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables à des tiers (fournisseurs Cloud, plateformes, réseaux).

Article 13 - Certification

13.1 Les examens de certification AWS sont organisés et administrés exclusivement par Amazon Web Services via Pearson VUE (ou PSI). La planification, les conditions de passage, le résultat et la délivrance de la certification relèvent d'AWS et non de LCF.

Article 14 - Propriété intellectuelle

14.1 L'ensemble des contenus (cours, vidéos, supports, labs, plateforme) est la propriété de LCF ou de ses partenaires. LCF concède au Client un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée du coaching. Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne ou partage hors cadre pédagogique est interdit.

Article 15 - Données personnelles

15.1 Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation sénégalaise relative à la protection des données à caractère personnel (loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008), sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), ainsi qu’à la politique de confidentialité de LCF, disponible sur son site. Pour les Clients basés dans l’Union européenne, les traitements sont en outre conformes aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Article 16 - Force majeure

16.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence applicables. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; un report des prestations est privilégié.

Article 17 - Réclamations

17.1 Toute réclamation est adressée par écrit à LCF, à l’adresse reclamation@lecloudfacile.com, qui en accuse réception et apporte une réponse motivée dans les meilleurs délais.

17.2 À défaut de réponse satisfaisante ou de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige est porté devant les juridictions compétentes visées à l’Article 18.

Article 18 - Droit applicable et litiges

18.1 Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable préalable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de LCF, à Dakar (République du Sénégal).

Article 19 - Modification et opposabilité des CGV

19.1 LCF peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une inscription sont celles en vigueur à la date de cette inscription. Toute modification ultérieure ne s'applique qu'aux inscriptions postérieures à sa mise en ligne.