Préambule

LE CLOUD FACILE.COM SENEGAL, société immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Dakar  sous le numéro SN.DKR.2023.A.3433, représentée par Monsieur Amadou MERICO, agissant en qualité de Gérant (ci-après « LECLOUDFACILE.COM »), est une société technologique spécialisée dans les services et le conseil en informatique, la formation cloud et les solutions cloud.

Dans le cadre de son Programme Content Creation, LECLOUDFACILE.COM fait appel à des experts indépendants ou à des sociétés (ci-après le ou la « CRÉATEUR DE CONTENU ») pour concevoir des contenus de formation originaux destinés à ses plateformes numériques.

Les présentes Conditions Créateurs (ci-après les « Conditions ») définissent le cadre général applicable à cette collaboration. Elles sont portées à la connaissance du CRÉATEUR DE CONTENU dès sa candidature, puis acceptées par lui, et sont complétées, pour chaque mission, par un Document de Mission signé par les deux Parties.

(Ci-après désignés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».)

Article 1 — Portée des Conditions et documents contractuels

1.1 Les présentes Conditions représentent le cadre général de l'accord des Parties. Elles annulent et remplacent, sur son objet, tout accord écrit ou verbal ayant pu exister antérieurement entre les Parties, y compris les échanges de courriels.

1.2 Chaque mission de création de contenu fait l'objet d'un Document de Mission signé par les deux Parties, lequel précise le contenu à produire, les délais et les conditions de rémunération. Le Document de Mission incorpore les présentes Conditions par référence et en fait partie intégrante. La signature d'un nouveau Document de Mission ne nécessite pas une nouvelle acceptation des présentes Conditions, sous réserve qu'elles soient toujours en vigueur.

1.3 En cas de contradiction entre un Document de Mission et les présentes Conditions, les stipulations du Document de Mission prévalent pour les points qu'il traite spécifiquement (notamment la rémunération et les délais).

Article 2 — Objet

2.1 Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles le CRÉATEUR DE CONTENU accepte de réaliser une ou plusieurs missions de création de contenus de formation pour le compte de LECLOUDFACILE.COM, telles que précisées dans les Documents de Mission successifs.

Article 3 — Durée

3.1 Les présentes Conditions prennent effet dès leur acceptation par le CRÉATEUR DE CONTENU et s'appliquent pour une durée indéterminée. Elles peuvent être dénoncées par l'une ou l'autre des Parties dans les conditions prévues à l'Article 8.

3.2 Chaque mission est régie par son propre Document de Mission, lequel précise le délai de réalisation applicable. La signature d'un Document de Mission n'entraîne aucune reconduction tacite des présentes Conditions au-delà de leur durée.

Article 4 — Conditions d'exécution de la mission

4.1 Modalités d'exécution. Le CRÉATEUR DE CONTENU exécute chaque mission en qualité de prestataire de services indépendant de LECLOUDFACILE.COM, de manière autonome, sans pouvoir être assimilé, directement ou indirectement, à un membre du personnel salarié de cette dernière.

4.2 Le CRÉATEUR DE CONTENU ne pourra en aucun cas sous-traiter ou se substituer un tiers pour l'exécution d'une mission, sans l'accord exprès et préalable de LECLOUDFACILE.COM.

4.3 Obligations du CRÉATEUR DE CONTENU. Le CRÉATEUR DE CONTENU réalise chaque mission conformément au cahier des charges établi par LECLOUDFACILE.COM, avec la plus grande diligence et professionnalisme, conformément aux règles et usages de l'art. À ce titre et notamment, le CRÉATEUR DE CONTENU :

4.4 déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires à la réalisation de la mission ;

4.5 apporte tout son soin à la réalisation de la mission, qu'il exécute dans les délais impartis, étant entendu que LECLOUDFACILE.COM doit transmettre en temps voulu toutes les directives et informations nécessaires à leur réalisation ;

4.6 s'engage à informer régulièrement LECLOUDFACILE.COM de tout événement ou circonstance susceptible d'affecter le contenu, la continuité, la qualité ou les délais de la mission ;

4.7 s'engage à respecter dûment toutes les obligations et formalités résultant de son activité, notamment les obligations administratives, sociales et fiscales ;

4.8 s'interdit toute pratique contraire aux règles de concurrence loyale ou susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts ou à l'image de LECLOUDFACILE.COM, sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo ou sa marque.

4.9 Après publication, en cas d'erreur dans le contenu pouvant nuire au sens ou à l'objectif de la formation, le CRÉATEUR DE CONTENU s'engage à procéder aux corrections nécessaires sur demande de LECLOUDFACILE.COM.

Article 5 — Prix — Modalités de paiement

5.1 En contrepartie de la réalisation de chaque mission, LECLOUDFACILE.COM rémunère le CRÉATEUR DE CONTENU selon les modalités financières définies dans le Document de Mission correspondant. Les prix sont fermes et définitifs, entendus hors taxes.

Article 6 — Responsabilité

6.1 Chaque Partie est responsable des engagements pris au titre des présentes Conditions et répond de ses fautes vis-à-vis de l'autre Partie.

Article 7 — Force majeure

7.1 La survenance d'un cas de force majeure, qui devra s'entendre au sens de l'article 129 du Nouveau Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal, suspendra l'exécution des présentes Conditions et du ou des Documents de Mission concernés. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de quinze (15) jours, les présentes Conditions et/ou le Document de Mission concerné pourront être résiliés avec effet immédiat par simple envoi d'un courriel.

Article 8 — Résiliation

8.1 Les présentes Conditions peuvent être dénoncées par l'une ou l'autre des Parties avec un préavis d'un (1) mois, par courriel. Par exception, la résiliation sera à effet immédiat et sans indemnité de part ni d'autre en cas de :

8.2 non-respect manifeste et répété des obligations du CRÉATEUR DE CONTENU prévues à l'Article 4 ;

8.3 force majeure au sens de l'Article 7 ;

8.4 demande de retrait du contenu par le CRÉATEUR DE CONTENU conformément à la clause de propriété intellectuelle du Document de Mission concerné.

8.5 La dénonciation des présentes Conditions entraîne de plein droit la résiliation de tous les Documents de Mission en cours, sans préjudice des droits acquis de chaque Partie à la date de prise d'effet de la résiliation.

Article 9 — Confidentialité

9.1 Pendant la durée de la collaboration et une période de trois (3) ans suivant son terme ou sa résiliation, chacune des Parties s'interdit de divulguer à des tiers, directement ou indirectement, les informations qu'elle aura reçues de l'autre Partie dans ce cadre ; elle s'interdit également d'utiliser lesdites informations à d'autres fins que l'exécution des présentes Conditions et des Documents de Mission, ainsi que de les communiquer à des membres de son personnel n'ayant pas besoin d'en connaître.

9.2 La présente clause de confidentialité ne fait pas obstacle aux communications :

9.3 requises par la loi, toute autorité administrative, judiciaire ou juridictionnelle ;

9.4 par une Partie à son personnel et/ou à ses conseils tenus à la même obligation de confidentialité ;

9.5 d'informations étant déjà dans le domaine public à la date de leur communication.

Article 10 — Non-sollicitation des clients finaux et non-concurrence

10.1 Le CRÉATEUR DE CONTENU reconnaît que les missions qui lui sont confiées peuvent impliquer un contact direct avec les clients finaux et prospects de LECLOUDFACILE.COM. En conséquence, pendant toute la durée de la collaboration, le CRÉATEUR DE CONTENU s'interdit expressément de :

10.2 solliciter, démarcher ou prospecter les clients finaux et/ou prospects de LECLOUDFACILE.COM avec lesquels il est en contact direct ou indirect au titre d'un Document de Mission ;

10.3 fournir aux clients finaux et/ou prospects de LECLOUDFACILE.COM des services similaires à ceux prévus par un Document de Mission, sous quelque forme que ce soit.

10.4 Cette interdiction s'applique pendant toute la durée de la collaboration et pendant les vingt-quatre (24) mois suivant sa fin.

Article 11 — Indépendance des Parties

11.1 Le CRÉATEUR DE CONTENU s'engage à ne pas se présenter comme ayant la qualité de salarié de LECLOUDFACILE.COM, à quelque titre que ce soit, quelles que soient les circonstances. En ce sens, l'exécution d'une mission confiée par LECLOUDFACILE.COM au CRÉATEUR DE CONTENU ne constitue en aucune manière une délégation de pouvoirs par le représentant légal de LECLOUDFACILE.COM.

11.2 Le CRÉATEUR DE CONTENU déclare et garantit qu'il n'est soumis à aucune obligation ni restriction qui serait incompatible avec les obligations qu'il assume aux termes des présentes, ou qui créerait un conflit d'intérêts en rapport avec ces dernières.

11.3 En conséquence, le CRÉATEUR DE CONTENU garantit à LECLOUDFACILE.COM, et s'engage à l'indemniser à ce titre, contre toutes dépenses, pertes, dommages, frais de justice et réclamations que LECLOUDFACILE.COM devrait supporter en raison d'une action intentée ou d'une réclamation formulée par une autorité compétente.

Article 12 — Autonomie des stipulations

12.1 Dans le cas où une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions seraient nulles, illégales ou inapplicables d'une manière quelconque au titre d'une loi quelconque, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres stipulations n'en serait aucunement affectée, à moins que la nullité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de la stipulation en cause n'affecte substantiellement l'économie recherchée par les Parties.

12.2 Les Parties conviennent dans une telle hypothèse de se concerter et de tout mettre en œuvre afin d'intégrer une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale.

Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente

13.1 En cas de difficultés relatives à la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions, les Parties s'engagent à chercher une solution amiable à leur différend. Cependant, dans l'hypothèse où un accord amiable ne pourrait intervenir, les présentes Conditions, ainsi que tout litige qui pourrait naître en rapport avec celles-ci, sont soumises, quant à leur exécution et leur interprétation, au droit sénégalais.

Acceptation

En soumettant sa candidature au programme de création de contenu de LECLOUDFACILE.COM et/ou en signant un Document de Mission avec LECLOUDFACILE.COM, le CRÉATEUR DE CONTENU reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Créateurs, les comprendre et les accepter sans réserve.

Version : 1.0

Date de mise en vigueur : 20/09/2026

Contact : legal@lecloudfacile.com